Protection des jeunes joueurs

Pourquoi protéger les jeunes joueurs

A l’occasion du Conseil européen de Nice tenu en décembre 2000, les Etats membres de l’Union ont adopté la Déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe et ont appelé les organisations sportives et les Etats membres à enquêter sur les transactions commerciales de jeunes footballeurs. La résolution du Parlement européen du 29 mars 2007 sur l’avenir du football professionnel en Europe et le Livre blanc sur le sport présenté par la Commission européenne en juillet 2007, insistent sur la nécessité de combattre les transferts illicites de mineurs étrangers.

Le Protocole de Palerme (2002), additionnel à la convention des Nations Unies, premier instrument universel portant sur tous les aspects de la traite, définit la traite d’êtres humains comme : « Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation ». Le protocole de Palerme préconise la stratégie des 3 «P» pour Prévenir la traite, Punir les trafiquants et Protéger les victimes.

Le Plan d’Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement (22-23 novembre 2006) a déclaré la volonté et l'intention conjointe de l'Union africaine et de l'Union européenne et de leurs États membres de renforcer leurs efforts pour lutter contre la traite. Ce Plan fournit des recommandations spécifiques à mettre en œuvre et maintient et renforce les instruments juridiques internationaux et régionaux sur les droits de l'homme, notamment :

  • La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989).
  • La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000) ;
  • La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990) ;
  • La Convention de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999) ;

La Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur « la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations », adoptée le 19 septembre 2012, constate que « si certains sportifs se voient offrir des conditions acceptables dans le club qui les recrute, une vaste majorité de sportifs aspirant à une carrière à l’étranger n’obtient jamais de statut professionnel et une partie d’entre eux est acculée à des situations préjudiciables à leur développement et à leur bien-être ».

Le Règlement sur le statut et le transfert des joueurs de la fédération internationale de football (FIFA) a posé dès 2001 le principe de l’interdiction des transferts internationaux de mineurs de moins de 18 ans, conservant trois exceptions, notamment :

« a) si les parents du joueur s’installent dans le pays du nouveau club, pour des raisons étrangères au football ou

b) si le transfert a lieu à l’intérieur de l’Union européenne (UE) ou au sein de l’Espace économique européen (EEE) pour les joueurs âgés de 16 à 18 ans. Dans ce cas, le nouveau club devra respecter les obligations suivantes :

  1. le club est tenu de fournir au joueur une éducation et/ou une formation footballistique(s) adéquates (s) conforme(s) au plus haut standard national ;
  2. en plus d’une éducation et/ou d’une formation footballistique (s), le club est tenu de garantir une éducation académique, scolaire, et/ou professionnelle, et/ou une formation qui lui permettra d’exercer une autre profession s’il cesse de jouer au football comme professionnel ;
  3. le club est tenu de tout mettre en œuvre afin d’offrir un encadrement optimal au joueur (hébergement optimal dans une famille d’accueil ou dans le centre du club, mise à disposition d’un tuteur au sein du club, etc.)
  4. au moment de l’enregistrement d’un tel joueur, le club doit fournir à l’association concernée les preuves qu’il est à même de respecter les dispositions et obligations précitées ; ou

c) si le joueur vit au plus à 50 km d’une frontière nationale et si le club auprès duquel le joueur souhaite être enregistré dans l’association voisine se trouve à une distance de 50 km maximum de la frontière. La distance maximale entre le domicile du joueur et le club doit être de 100 km. Dans ce cas, le joueur doit continuer à habiter chez ses parents et les deux associations concernées doivent donner leur accord exprès. »

En 2009, la FIFA a rendu obligatoire l’enregistrement et la déclaration des mineurs au sein des académies (Arti. 19bis, nouveau) et créé une sous-commission au sein de la Commission du statut du joueur, afin d’encadrer les dérogations prévues à l’article 19. »

En 2015, la FIFA a supprimé l’obligation de licence pour les agents de joueurs, devenus de simples intermédiaires.

Foot Solidaire est devenu un acteur incontournable en matière de protection des jeunes footballeurs. L’association a déjà pris des initiatives importantes dans le domaine de la prévention de la traite des mineurs dans le football. Nous avons publié un Livret d’accueil du jeune footballeur africain (2007), un Passeport Foot Solidaire (2015) et organisé des conférences publiques, entretiens, ateliers et réunions de travail impliquant des instances sportives et des organisations non gouvernementales. Cette action de sensibilisation internationale a permis de convenir de l’urgence d’agir de manière structurelle pour éradiquer l’exploitation et de la traite des footballeurs mineurs. Ces initiatives de Foot Solidaire accompagnent la volonté affichée au plus haut niveau international de lutter contre la traite des jeunes joueurs.