Protection des jeunes joueurs

Pourquoi protéger les jeunes joueurs ?

Afin de préserver un environnement sain et sécurisé pour les jeunes joueurs, chaque acteur concerné doit contribuer à l’éradication des mauvaises pratiques. Avant tout, en respectant et en faisant respecter les règlements sportifs.

Plusieurs textes protègent les jeunes sportifs, notamment :

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est un traité international adopté par l’assemblée des Nations unies le 20 novembre 1989. Ce texte de portée universelle ratifié par 193 Etats dans le monde. Son article 32 stipule: « les États reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social ». Ces dispositions concernent bien-sûr aussi les jeunes footballeurs.

A l’occasion du Conseil européen de Nice tenu en décembre 2000, les Etats membres de l’Union ont adopté la Déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe et ont appelé les organisations sportives et les Etats membres à enquêter sur les transactions commerciales de jeunes footballeurs.

Le Protocole de Palerme ( 2002), additionnel à la convention des Nations Unies, premier instrument universel portant sur tous les aspects de la traite, définit la traite d’êtres humains comme : « Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation ». Le protocole de Palerme préconise en outre une stratégie qui implique les 3 «P» pour Prévenir la traite, Punir les trafiquants et Protéger les victimes.

La Résolution du Parlement européen sur l’avenir du football professionnel en Europe (29 mars 2007) insiste sur la nécessité de combattre les transferts illicites de mineurs étrangers.

Le Livre Blanc sur le sport (juillet 2007) de la Commission européenne insiste sur la nécessité de prévoir une formation s’inscrivant dans la perspective d’une double carrière pour les jeunes sportifs. Il insiste tout particulièrement sur la protection des mineurs.

Le Règlement sur le statut et le transfert des joueurs de la FIFA (2001) interdit les transferts internationaux de mineurs de moins de 18 ans. Il admet cependant trois exceptions :
   Si les parents du joueur s'installent dans le pays du club, pour des raisons étrangères au football.
   Si le transfert a lieu à l'intérieur de l'Union européenne ou au sein de l'Espace Économique Européen, pour les joueurs âgés de 16 à 18 ans. Le nouveau club devra respecter les principes suivants:
     - Le club est tenu d'élaborer un projet pour la formation sportive et pour l'éducation adéquate du joueur au plus haut niveau national.
     - Le club est tenu de garantir au joueur, en plus d'une formation sportive, une éducation académique, scolaire et/ou une formation professionnelle qui lui permettra d'exercer une autre profession à la fin de sa carrière de footballeur professionnel.
     - Par ailleurs, le club est tenu de tout mettre en œuvre afin d'offrir un encadrement optimal au joueur (hébergement optimal dans une famille d'accueil ou dans le centre du club, mise à disposition d'un tuteur au sein du club, etc.).
     - Au moment de l'enregistrement d'un tel joueur, le club doit fournir à l'association concernée les preuves qu'il est à même de respecter les dispositions et obligations précitées.
   Si le joueur vit à 50 km au plus d'une frontière nationale et si le club auprès duquel le joueur souhaite être enregistré dans l'association voisine se trouve à une distance de 50 km maximum de la frontière. La distance maximale entre le domicile du joueur et le club doit être de 100 km. En outre, le joueur doit continuer à habiter chez ses parents. Les deux associations concernées doivent donner leur accord exprès au transfert.

En 2009, la FIFA a créé une sous-commission au sein de sa Commission du statut du joueur, afin d’encadrer les dérogations prévues à l’article 19 « Protection des mineurs », régulièrement contournées par des acteurs du football. Les requêtes de transferts internationaux de mineurs sont dorénavant examinées par la sous-commission qui les approuve ou les rejette.

Types d’abus subis par les jeunes joueurs

Les jeunes joueurs n’ont pas partout la même protection face aux atteintes à leurs droits et à leur dignité humaine.

Les abus sont de plusieurs types :

  • L’abandon en cas d'échec sportif
  • La pratique des essais à durée indéterminée
  • Le recrutement sportif payant
  • La fausse promesse de recrutement
  • L’exploitation économique, financière (contrats abusifs ou absence de contrat)
  • Les pressions liées aux attentes financières
  • Le manque de transparence lors de la négociation de contrat
  • Le maintien dans une situation de dépendance (rétention du salaire, confiscation des documents de voyage, menaces, intimidation)
  • La déscolarisation
  • L’incitation à la fugue de lors de compétitions à l’étranger
  • La traite d'êtres humains
  • La pression psychologique liée aux attentes sportives et/ou financières aboutissant parfois à la violence verbale et/ou physique (parents, entourage)